Aéroport de Genève: le Conseil d’État genevois ne respecte pas la mise en place de la Convention d’objectifs

Margot Wohnlich
Coordinatrice CARPE | Site Web | Plus de publications

Le 24 novembre 2019, 56.7% de la population genevoise acceptait l’Initiative 163 « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève ». Cette dernière exige des mesures adéquates pour limiter les nuisances dues au trafic aérien, notamment le bruit, les pollutions atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre.

L’adoption de l’initiative a permis de modifier la Loi sur l’aéroport (LAIG) en introduisant des revendications importantes pour la CARPE. Son adoption a donné lieu à une loi d’application, négociée entre la CARPE et le Conseiller d’État en charge et validée par le Grand Conseil. La loi sur l’aéroport international de Genève prévoit, en son article 5, une Convention d’objectifs avec l’aéroport qui définisse toutes les mesures adéquates pour limiter les nuisances dues au trafic aérien, ainsi que des indicateurs pour suivre l’atteinte des objectifs. Elle prévoit aussi des mesures pour limiter, après 22h, les mouvements qui n’utilisent pas des avions aux meilleures performances acoustiques ainsi que les mouvements de courte distance pour lesquels des alternatives existent.

De plus, la modification de la loi a permis la mise en place d’une Commission consultative pour l’accompagnement de l’évolution de la plateforme aéroportuaire (CCAEPA). Le but de cette Commission est de favoriser les échanges entre l’Aéroport de Genève, les communes riveraines, la population touchée et les associations qui les représentent ainsi que les utilisateurs et utilisatrices de la plateforme.

Malheureusement, après une année de fonctionnement de la CCAEPA et l’adoption récente de la Convention d’objectifs pour la période 2024-2029 entre l’État de Genève et son aéroport, la CARPE déplore que la volonté populaire n’ait pas été appliquée. La CCAEPA n’a pas été vraiment consultée et les mesures et indicateurs précis que devrait contenir la Convention d’objectif vers une réduction des nuisances sont inexistants.

Rappelons qu’à Genève, près de 150’000 habitantes et habitants sont exposés quotidiennement à des bruits et de polluants atmosphériques dus aux activités de l’aéroport. Ils et elles se retrouvent à l’intérieur des zones de bruit et sont soumis·es à un bruit dangereux, de six heures du matin à minuit, voire plus tard en raison des retards. Pourtant, l’aéroport planifie 236 000 mouvements annuels en 2030, soit une augmentation de 17,5% par rapport au nombre d’avions qui ont décollé ou atterri en 2019. A ce jour, l’Aéroport émet le 25 % du total cantonal de CO2.

La CARPE s’indigne devant le manque de volonté de la part des signataires de la Convention d’objectifs d’appliquer la loi découlant de la votation populaire.
C’est pour ces mêmes raisons que l’ATCR-AIG (association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport international de Genève) s’est opposée par voie de recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice.

La CARPE ne restera pas passive face à de telles aberrations et continuera à se mobiliser pour la qualité de vie et la santé des riverains et riveraines qui ne constituent visiblement pas une priorité pour le Conseil d’État genevois.